Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site Internet www.syllepse-cosmetics.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site Internet appartient à la société SYLLEPSE au capital de 5000€ (Cinq Mille Euros), dont le siège social est au 236 Rue Gabriel Péri 94400 Vitry Sur Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

SYLLEPSE propose à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») aux personnes navigant sur le Site (ci-après dénommées le ou les « Utilisateur(s) »).

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur et SYLLEPSE sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties », et l’Utilisateur ayant validé une Commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après dénommé SYLLEPSE ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par SYLLEPSE à l’Utilisateur. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés parSYLLEPSE sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour l’Utilisateur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet deD.JAUMIN au nom commercial SYLLEPSE emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

SYLLEPSE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Utilisateur au moment de la passation de la Commande.

2. Offre

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Les offres de produits et de prix de SYLLEPSE sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et ne portent pas la mention « Produit épuisé ».

3. Création de compte / mot de passe

Pour effectuer une commande sur le Site Internet, l’Utilisateur peut:

  • créer un compte sur le Site Internet s’il n’en possède pas déjà un ;
  • s’identifier à son compte client à l’aide de son email et de son mot de passe renseignés lors de la création de son compte s’il possède déjà un compte sur le Site Internet.

Lors de la création de son compte par l’Utilisateur, un email lui sera envoyé pour confirmer la prise en compte de la création de son compte et lui rappeler le mot de passe qu’il aura choisi.

Pour accéder à son compte, l’Utilisateur doit cliquer dans le bandeau supérieur à droite du Site Internet sur « Mon compte » et renseigner son email et son mot de passe.

 

4. Produits

4.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente par SYLLEPSE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres présentées par SYLLEPSE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité ;
  • Le Service Clients du Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

  •  La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande ;
  • L’Acheteur sera livré des produits disponibles ;

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

 5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Les prix ne comprennent donc pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Utilisateur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par SYLLEPSE.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus parSYLLEPSE au sein de son Site Internet.

SYLLEPSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 6. Commande

L’Utilisateur passe Commande directement sur le Site Internet. La Commande sur le Site Internet se fait en 4 étapes :

  • Vérification du panier avec option pour l’acceptation des conditions générales de vente : Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV. L’Utilisateur a la possibilité à cette étape de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs ;
  • Validation du panier avant paiement ;
  • Paiement du panier :

À partir du moment où l’Utilisateur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

  • Accusé de réception de la Commande envoyé à l’adresse email choisi par l’Acheteur.

7. Participation aux frais d’envoi

Les frais d’envoi sont fonction de la zone de Livraison et des Produits achetés. Les modes de livraison proposés sont fonction du montant de la Commande.

Pour les expéditions dont l’adresse est située en France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco ou Principauté d’Andorre, les modes d’affranchissement proposés en fonction du montant de la Commande et des Produits commandés sont les suivants :

  • Expédition en Colissimo avec suivi de commande, acheminement en 48 heures après traitement et préparation de la commande (à titre indicatif 1 à 2 jours ouvrés), dépôt en boite aux lettres ou avis de passage et remise du colis au destinataire sans signature.

Les livraisons en dehors des territoires susvisés seront effectuées en affranchissement prioritaire International.

Pour toute autre demande de moyens de livraison, contactez l’entreprise à l’aide du formulaire de contact ou via l’adresse mail: contact@syllepse-cosmetics.com

8. Paiement et facturation

8.1 Modalités de paiement

SYLLEPSE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

La commande ne sera validée qu’après sa réception par SYLLEPSE et sous condition de la validité du paiement de l’ACHETEUR.

En tout état de cause, SYLLEPSE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’ACHETEUR, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’ACHETEUR, d’incident de paiement, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SYLLEPSE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. La responsabilité de SYLLEPSE ne pourra alors en aucun cas être engagée.

8.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés par SYLLEPSE pour le paiement de la Commande sont les suivants :

  •  Cartes bancaires :

Les cartes bancaires acceptées par SYLLEPSE sont : Cartes Bleues, Visa, Visa Electron, Maestro, e-carteBleue et Master Card.

Le paiement par carte bancaire se réalise lors de la Commande en ligne et est sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la Commande.

Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

  •  Chèques bancaires ou postaux :

Le chèque devra obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Le chèque sera mis à l’encaissement dès réception. L’expédition des produits ne se fera qu’après constatation du bon encaissement du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « SYLLEPSE» uniquement et envoyé à l’adresse suivante : Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri 94400 Vitry Sur Seine.

8.3 Sécurisation

Le Site Internet de SYLLEPSE fait l’objet d’un système de sécurisation pour les transactions bancaires.

 9. Réserve de propriété

La propriété pleine et entière des produits vendus ne sera transférée à l’ACHETEUR que lorsque celui-ci se sera acquitté du paiement total du prix facturé, incluant les frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10. Disponibilité

Les offres de produits et de prix émises par SYLLEPSE sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et ne portent pas la mention « Produit Épuisé ».

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, SYLLEPSE informera l’ACHETEUR par email ou par téléphone.
L’ACHETEUR aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

11. Livraison

SYLLEPSE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi.

Les Produits commandés par l’ACHETEUR seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

Malgré tout le soin apporté par SYLLEPSE dans la préparation des colis, il est nécessaire qu’à la réception de sa commande, l’ACHETEUR vérifie la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagés…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception, à SYLLEPSE, par courrier adressé à Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri 94400 Vitry Sur Seine, ou par e-mail adressé à contact@syllepse-cosmetics.com, ou par téléphone au 06.60.71.15.62 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SYLLEPSE sera dégagé de toute responsabilité. SYLLEPSE se réserve la possibilité de demander à l’ACHETEUR de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SYLLEPSE procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’ACHETEUR).

SYLLEPSE pourra se permettre de contacter l’ACHETEUR pour le tenir informé du suivi de sa commande.

12. Délai de rétractation

L’ACHETEUR dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et avec le bordereau de livraison reçu dans le colis de la commande afin de justifier de la date de réception des produits. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, SYLLEPSE remboursera à l’ACHETEUR, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SYLLEPSE du colis (la date de réception par SYLLEPSE valant notification à SYLLEPSE de l’exercice par l’ACHETEUR de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits à SYLLEPSE qui restent à la charge de l’ACHETEUR.

Le remboursement de l’ACHETEUR sera effectué par le même mode de paiement que celui choisi lors de sa commande.

Le(s) Produit(s) renvoyé(s) en port dû seront refusés.

13. Conformité

SYLLEPSE s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, l’ACHETEUR devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits à Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.
SYLLEPSE procédera, au choix de l’ACHETEUR, à l’échange du ou des Produits concernés ou au remboursement du ou des produits.

En tout état de cause, l’ACHETEUR bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 12.

14. Service clientèle

Le service clientelle SYLLEPSE est joignable du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h pour toute question relative au suivi de la commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :

  •  par courrier : Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.
  • par email : contact@syllepse-cosmetics.com

15. Propriété intellectuelle

La marque SYLLEPSE, ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site Internet www.syllepse-cosmetics.com sont et demeureront la propriété exclusive de SYLLEPSE, titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque SYLLEPSE et des illustrations, images et logotypes qui lui sont propres, ou tout autre contenu du Site www.syllepse-cosmetics.com, pour quel que motif et sur quel que support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SYLLEPSE est strictement interdite.

Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site Internet de www.syllepse-cosmetics.com.

16. Responsabilité

16.1 Capacité

L’ACHETEUR, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

SYLLEPSE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses UTILISATEURS et de ses ACHETEURS.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet www.syllepse-cosmetics.com, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

16.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SYLLEPSE au titre des obligations exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SYLLEPSE.

17. Données personnelles

Dans le cadre de la vente à distance, SYLLEPSE collecte nécessairement des données personnelles de l’ACHETEUR indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles, elles seront utilisées par SYLLEPSE pour le traitement des commandes réalisées.

L’ACHETEUR est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’ACHETEUR doit envoyer une demande, par message électronique ou courrier, accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

  •  Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.

L’ACHETEUR pourra être amené à recevoir de SYLLEPSE COSMETICS des courriers électroniques d’information sur ses produits et activités. L’ACHETEUR conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse suivante :

  •  Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.

18. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’ACHETEUR forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales de vente prévaudront.

19. Loi applicable et traitement des litiges

Les ventes de produits de la société Syllepse, 236 Rue Gabriel Péri, 94400 Vitry Sur Seine.sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’ACHETEUR et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.